‹
›
19février2019La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : M. ...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
19février2019La commune dans la Nouvelle Organisation des Territoires (NOT) : M. ...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
18février2019Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibili...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
18février2019Commission des lois : Réforme pour la Justice et renforcement de l’o...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
18février2019Fin du changement d'heure : Consultation en ligne de la commission d...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
15février2019Inscription dans la constitution d'un droit à la différenciation ter...Non disponible. Demandez la mise en ligne en cliquant ici.
15février2019Proposition de loi visant a créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux ge...
Aucune vidéo pour cette sélection