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Mardi 26 septembre 2017

- A 11h00 : Délégation aux outre-mer

- Audition de Madame Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
- Suivi des demandes de moyens pour la délégation et des demandes liées aux conditions matérielles des députés ultramarins ;
- Adoption du règlement intérieur de la délégation ;
- Questions diverses.

- A 14h00 : Mission d'information relative à l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants

- Audition de M. Nicolas Simon, président de l’Association nationale de prévention contre l’alcoologie et l’addictologie (ANPAA) et secrétaire général de la Fédération française d’addictologie (FFA), de M. Bernard Basset, vice-président de l’ANPAA, et de Mme Myriam Savy, responsable du pôle communication, animation associative et plaidoyer de l’ANPAA.

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

- A 16h00 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de Mme Laura Flessel, ministre des sports, sur le thème " Activités physiques, activités sportives et santé " - en présence du docteur Thierry Bouillet, oncologue à l'hôpital américain de Paris, et de M. Alexandre Feltz, adjoint au maire de Strasbourg

- A 16h15 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre en charge de la transition écologique et solidaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n°155) ;
– Examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n°155).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

- A 21h30 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Eventuellement suite de l'examen du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n°155)