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Programme du jour

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Jeudi 13 décembre 2018

- A 10h00 : Commission des affaires européennes

- Table ronde sur la politique européenne en matière d’innovation de rupture.
Examen de textes européens.

- A 10h00 : Délégation aux outre-mer

- Audition de représentants ultra-marins de l’Association AMORCE, Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux ;
- Questions diverses.

- A 16h30 : Séance publique

- Débat et vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l’Assemblée