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Mercredi 23 mai 2018

- A 09h30 : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

- Examen pour avis du projet de loi " pour la liberté de choisir son avenir professionnel " (n° 904) (Mme Sylvie Charrière, rapporteure)
- Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur les directeurs d’école
- Désignation de deux rapporteurs pour une mission flash sur la déscolarisation

- A 09h35 : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
- Table ronde sur la lutte contre la déforestation importée avec des représentants de Greenpeace, de WWF, des Amis de la Terre, du Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale, de l’Alliance française pour une huile de palme durable et du ministère de la transition écologique et solidaire ;

- A 09h30 : Commission des affaires sociales

– Audition des organisations syndicales sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

- A 09h35 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Examen au fond et pour avis des propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations ;
- Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
- Nomination d'un rapporteur sur :
- le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) ;
- le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;
- le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son dépôt) ;
- la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n° 940).

- A 09h30 : Commission des affaires étrangères

– Audition, ouverte à la presse, de M. Rony Brauman, cofondateur de Médecins sans Frontières, sur l’action et le droit international humanitaires.

- A 09h45 : Commission des affaires économiques

- Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe la Poste.
- Examen pour avis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n° 904) (M. X, rapporteur pour avis)

- A 11h00 : Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

- Examen du rapport sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Pierre Cabaré, rapporteur).

- A 12h00 : Conférence de presse

Conférence de presse de Gilles Le Gendre, député de Paris, Vice-Président de la République en marche

- A 14h00 : Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination

Audition de M. Patrick Levy, médecin conseil,
Mme Marie-Hélène Leroy, responsable santé et sécurité au travail, et Mme Marion Bouissou-Thomas, directrice des affaires publiques de l’Union des Industries Chimiques (UIC)

- A 15h00 : Séance publique

- Questions au Gouvernement
- Suite de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

- A 16h15 : Commission des affaires sociales

- Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et discussion générale sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)

- A 16h35 : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

- Présentation, conjointe avec la commission des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure).

- A 17h00 : Commission des affaires européennes

- Table ronde sur l'avenir de la politique agricole commune en présence de : MM. Herbert Dorfmann, Michel Dantin, Paolo de Castro, membres du Parlement européen, Laurent Pinatel, président de la Confédération paysanne, et Henri Brichard, vice-président de la FNSEA.

- A 17h15 : Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Yon-Courtin, vice-présidente du Calvados, de M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l’Assemblée des départements de France, de M. Guillaume Fortier, directeur général de LABEO, et de Mme Ann-Gaëlle Werner-Bernard, conseiller relations avec le Parlement, des Laboratoires départementaux (LDA).

- A 21h30 : Séance publique

- Suite de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable